Notre Vision

Une République Démocratique du Congo où une paix durable, une justice équitable et une meilleure gouvernance des ressources naturelles sont promues pour et avec tous les congolais

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Notre Mission

Conscientiser, renforcer les capacités et les compétences ainsi qu’appuyer l’engagement constructif et des actions innovantes et propres qui sécurisent les droits des communautés locales y compris les droits des femmes et des peuples autochtones leurr permettant de participer, de contrôler et de bénéficer de leurs ressources naturelles, aussi bien la terre, la forêt et les mines dans une perspective d’améliorer leur cadre de vie et de renforcer la paix qui les rendent « médecins de leur propre guérison ».

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Problématique de gestion foncière dans la région du Bushi au Sud-Kivu

INTRODUCTION Au Bushi , le Mwami est le garant de gestion et de contrôle des terres. Les propriétaires terriens les avaient tous obtenues du Mwami contre Kalinzi ou par faveur. Lorsque celles-ci sont d’exploitation collective, elles sont mises sous contrôle et gestion des chefs locaux qui incarnent le pouvoir du Mwami, chacun dans l’entité administrative qu’il dirige. Cependant, cette gestion n’est pas parfaite ; elle engendre souvent des problèmes de la part des administrés. Ces problèmes grandissent jusqu’à créer des conflits entre les propriétaires et/ou les gérants fonciers et les locataires. Généralement, les parties en conflits évitent de se rencontrer pour traiter des problèmes qui les opposent. Il se développe entre elles la guerre des paroles médisantes qui amplifient les conflits et amènent à des prises de positions radicales débouchant obligatoirement aux procès judiciaires.
Les conflits perdurent donc et se transmettent aux générations futures. Ils bloquent les activités quotidiennes de production des familles qui y connaissent un manque à gagner, du fait des absences au camp et de corruptions payées aux instances judiciaires. Dans l’histoire du Bushi, des problèmes entre parties aux contrats fonciers ont existé et ont toujours été arrangés de manière plus ou moins pacifique. Ce qui est nouveau aujourd’hui, c’est la prolifération des conflits fonciers coutumiers portés auprès des juridictions modernes, pourtant inadaptés aux réalités coutumières du Bushi.
Il y a juxtaposition entre le régime foncier coutumier du Bushi caractérisé par l’oralité et la loi moderne représentée par la loi de juillet 1973 auxquelles recourent, de manière éparpillée, souvent les paysans. L’application des lois modernes ne donne pas souvent solutions durables qui arrangent tout le monde. D’où, les multiples recours en appel faisant perdre des moyens (temps, argent, terres) aux parties en conflits, à leurs familles et à toute la communauté.
Des ces considérations, il s’avère important de revenir à la « Source » (aux villages, dans les champs, les collines, les pâturages), pour observer et examiner ensemble les réels problèmes fonciers ; d’en apprécier l’importance et les incidences sur le travail de cultivateur, sur la gestion du capital principal qu’est la terre, sur la production agricole, sur la cohésion sociale faisant parties aux contrats ; brefs, sur la vie quotidienne et à venir.
Cette Table ronde offre cette occasion qui, on l’espère, a été conçu par l’IFDP à partir de multiples problèmes et défis observés sur terrain dans la zone du Bushi, en ce qui concerne la gestion des terres au niveau des terres de marais, des villages, en plantation, au niveau des pâturages et collines, mais également au niveau des boisements.
C’est un cas général pour le Bushi, mais les expériences de compréhension des problèmes fonciers dans les Chefferies de Kabare et de Ngweshe ainsi que la recherche de solutions locales adaptées, tentées dans ces deux entités pourront servir d’exemple pour d’autres milieux du Bushi.

TYPES D’ACTEURS, D’EXPLOITATION ET CONVENTIONS : PROBLEMES ET VOIES DE RECOURS

L’analyse du cadre conceptuel des processus et des négociations des terres a permis de préciser les types d’acteurs, d’exploitation et le genre de conventions d’une part, les problèmes et les voies de résolutions d’autre part. Dans tous les cas, la terre demeure l’objet principal de tous les contrats. Elle est considérée dans une dynamique spatiale caractérisée par des zones d’exploitation et par leur hiérarchie dans les stratégies paysannes. Cette vision zonale basée sur la géomorphologie et l’altitude (relief) fait apparaître clairement les caractéristiques agro-écologiques (végétation-ressources) qui en déterminent la fonction essentielle (type d’exploitation) et l’importance socio-économique. La fonction d’un terroir détermine les types d’acteurs, les types des conventions, les relations et problèmes sous-jacents. Le foncier, tout en étant le support de la production agricole, est aussi la traduction des rapports sociaux entre acteurs faisant parties-prenantes aux conventions.
L’analyse du cadre conceptuel des processus et des négociations des terres a permis de préciser les types d’acteurs, d’exploitation et le genre de conventions d’une part, les problèmes et les voies de résolutions d’autre part. Dans tous les cas, la terre demeure l’objet principal de tous les contrats. Elle est considérée dans une dynamique spatiale caractérisée par des zones d’exploitation et par leur hiérarchie dans les stratégies paysannes. Cette vision zonale basée sur la géomorphologie et l’altitude (relief) fait apparaître clairement les caractéristiques agro-écologiques (végétation-ressources) qui en déterminent la fonction essentielle (type d’exploitation) et l’importance socio-économique. La fonction d’un terroir détermine les types d’acteurs, les types des conventions, les relations et problèmes sous-jacents. Le foncier, tout en étant le support de la production agricole, est aussi la traduction des rapports sociaux entre acteurs faisant parties-prenantes aux conventions....

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