Problématique foncière

1. La transformation des conflits fonciers La crise foncière constitue l’une des principales sources de violence et de la pauvreté à l’Est de la RDC. Les conflits fonciers alimentent plus de 80% des procès judiciaires dans les cours et tribunaux (coutumiers et légaux) en République Démocratique du Congo. Ils ont affecté négativement les conditions de vie des millions des ménages, surtout les populations rurales qui vivent dans une insécurité foncière permanente. Ils ont également brisé la cohésion sociale et découragé le développement des secteurs vitaux, telle que l’agriculture.

Au regard des conflits fonciers dans le contexte du Kivu montagneux, les actions de l’IFDP ont visé à résoudre les conflits fonciers du type individuel, familial et (inter et intra) communautaire ainsi que de stimuler la réhabilitation psychologique et sociale au sein de la population à travers un renforcement des capacités locales dans la résolution de ces conflits selon les principes de l’approche Sociothérapie Il a été constaté que la formation en Sociothérapie a été considérée comme compréhensible et facile à implémenter dans la vie quotidienne. Il a été estimé également nécessaire d’emmener les communautés locales avec les leaders coutumiers à organiser leurs villages, autour des Groupes de Réflexion sur les questions foncières (GRF) pour restaurer le dialogue social et le « win-win » dans le processus de réconciliation communautaire, L’action s’est également appuyée sur la Recherche-action sur les dynamiques des conflits fonciers, ,en vue d’identifier les causes, les signes, les acteurs et le contextuel dans lequel évoluent ces conflits dans le but de s’attaquer aux problèmes considérés réels et prioritaires qui s’inscrivent donc dans la réalité vécue sur terrain de la population.

2.L’accès et sécurisation foncière L’absence de politiques foncières efficaces, justes et adaptées, la dualité entre le régime coutumier et le droit écrit, la superposition des lois, le comportement de prédation des agents de l’administration publique et de certains chefs coutumiers, la corruption, les accaparements de terres figurent, entre autres, parmi les causes de l’impasse foncière et surtout de l’insécurité foncière dans laquelle vivent plus de 75% de la population congolaise..

Pour faire face à cette insécurité foncière et permettre aux couches sociales les plus vulnérables d’accès à la terre, l’IFDP mène les actions suivantes sur le terrain :

  • le soutien au processus de formalisation des règles et pratiques foncières locales observées dans le Kivu montagneux, à travers les Contrats Fonciers Types (CFT)(Accord de téléchargement en pdf) (CFT) et le Cadre juridique de gestion durable des terres coutumières. Les CFT se basent sur les systèmes fonciers traditionnels dans le Kivu montagneux, le « Kalinzi » (concession coutumière perpétuelle), le « Bwasa » (location des terres ou le métayage), le « Bugule » (achat ou vente des terres) et le « Bwime » (terres d’héritage). L’IFDP a renforcé les capacités des usagers fonciers pour qu’ils soient en mesure de négocier ces nouvelles procédures d’accès, de jouissance et d’exploitation des terres qui améliorent les modes traditionnels d’accès aux terres connus par tous les usagers fonciers et sortir de la culture des conventions orales. Les contrats fonciers types ont été considérés très pertinents par les acteurs impliqués.


  • l’élaboration et la mise en œuvre (à partir de juillet 2013) dans la Chefferie de Kabare avec l’appui de la Coopération Suisse - DDC, du système de gestion foncière décentralisée à base coutumière, qui sera appuyé par un Edit provincial sur les grands principes de gestion foncière dans la province du Sud-Kivu et alimenter ainsi la réforme foncière au niveau national.

  • la mise en œuvre du concept Agriculture pour la paix « AGRIPAX » en partenariat avec l’Union des Producteurs Agricoles au Congo (UPACO) regroupant quelques concessionnaires privés et les petits producteurs agricoles.

  • le renforcement des capacités des concessionnaires privés et les petits producteurs agricoles sur l’approche AGRIPAX et le modèle de contrat de location de terres à longue durée (3 à 5 ans).

  • le renforcement de la dynamique organisationnelle et l’accompagnement des activités d’organisation et de gestion pour rendre des noyaux coopératifs opérationnels.

  • l’organisation ateliers communautaires et conférences-débat réunissant les décideurs politiques, les organisations de la société civile, les praticiens et le secteur privé sur les problématiques foncières au Sud-Kivu et les initiatives qui sont prises pour les solutionner durablement. Ces réunions concernent aussi la récente Feuille de route sur la Reforme foncière en cours en RDC. Elles sont organisées aussi bien en milieu rural qu’à Bukavu.

  • l’IFDP participe à la mise en place d’un espace de concertation et d’échanges au niveau provincial pour analyser les problèmes fonciers et proposer des pistes de solutions allany dans le sens de soutenir le processus de a co-initié le Cadre de Concertation provincial sur les questions Foncières (CCPF) en octobre 2010 qui regroupe des acteurs étatiques, les autorités coutumières, les universités, les médias, les organisations de la Société civile et vise à développer et à proposer des réponses aux problèmes fonciers au niveau provincial et à contribuer au processus de la réforme foncière en cours en République Démocratique du Congo. Sous la direction du Ministère provincial ayant en charge les affaires foncières dans ses attributions, les discussions sont en cours pour fusionner le CCPF avec d’autres initiatives parallèles dans le domaine foncier pour constituer la Coordination provinciale sur le foncier au Sud-Kivu.

  • L’organisation de la Recherche-action sur les problématiques foncières dans les Territoires de Kabare, Walungu et Uvira.

  • La contribution à l’amélioration des politiques et les législations dans le domaine foncier, agricole, environnement, minier… tant au niveau provincial, national et (sous) régional.
  • Ce qui est Sociothérapie?

    Définition de Sociothérapie

    La Sociothérapie est une approche qui aide à reconnecter des individus ou des groupes affectés par les conséquences de ces guerres, des crises sociales et des conflits (violents) et...

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    Ce qui est GRF?

    Réflexion de Groupes sur questions de terrain(GRF)

    Pour prendre en compte non seulement les systèmes, des procédures et des pratiques dans les transactions de terrain qui n'ont pas été prises en compte par...

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    Action sur terrain

    Recherche d'action sur la dynamique de conflits de terrain

    Pour mieux aborder les conflits de terrain, nous devons d'abord connaître les causes, des acteurs, des signes, le développement de ces conflits, les tentatives diverses des solutions incluant des approches différentes à ' des champs et particulièrement dans le contexte qui développe ces conflits.

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    Accords de Terrain(CFT)

    République démocratique du Congo : les accords de terrain( et des contrats sont finalement dehors.

    Depuis 2008, l'IFDP marche avec des leaders traditionnels et les communautés locales de Kabare et Walungu dans le processus de formalisation les règles locales et les pratiques observées dans la région montagneuse Kivu, pour améliorer le système de gestion de terrain usuel et permettent pour intégrer l'écriture dans leurs transactions de terrain. Ce processus a mené à l'établissement d'une série d'outils appelés des accords de terrain (CFT) s'est concentré sur les modes actuels d'accès pour atterrir dans cet domaine.

    Téléchargez l'accord de terrain maintenant