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Conscientiser, renforcer les capacités et les compétences ainsi qu’appuyer l’engagement constructif et des actions innovantes et propres qui sécurisent les droits des communautés locales y compris les droits des femmes et des peuples autochtones leurr permettant de participer, de contrôler et de bénéficer de leurs ressources naturelles, aussi bien la terre, la forêt et les mines dans une perspective d’améliorer leur cadre de vie et de renforcer la paix qui les rendent « médecins de leur propre guérison ».

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Le système de gestion foncière décentralisée à base coutumière prend forme dans la chefferie de Kabare, les sensibilisations de masse sont intensifiées.

Le système de gestion foncière décentralisée à base coutumière prend forme dans la chefferie de Kabare, les sensibilisations de masse sont intensifiées. Ce projet, l’un des projets pilotes inscrits dans le processus de reforme foncière en RDC, tente de frayer une voie de sortie pour la sécurisation de la tenure foncière paysanne. Les populations des villages de Mbonobono et Cirunga centre (à Cirunga), de Mandwe et de Mumosho centre (à Mumosho), et de Mwanda (à Irhambi Katana), ont été massivement sensibilisées au cours de cette deuxième quinzaine du mois de septembre 2013 sur le dispositif de gestion foncière décentralisée à base coutumière que l’IFDP expérimente depuis juillet dernier dans la chefferie de Kabare, à l’Est de la RD Congo. Ces séances de sensibilisation des masses font suite à une série d’autres activités que l’IFDP a menées dans ces trois groupements pilotes (Cirunga, Mumosho et Katana ) au cours de ces deux derniers mois. Il s’agit notamment de :

  • Différentes séances de travail et de discussion avec le chef de la chefferie de Kabare et groupements
  • L’élaboration des fiches des acteurs (fiches théoriques et pratiques)

  • La recherche-action portant sur l’incidence financière du modèle sur les économies des ménages et de l’administration de la chefferie.

  • A ce stade il a en effet été question de mener des sensibilisations de masse à travers des tribunes populaires. A cet effet, une équipe composée de 8 membres du staff technique de l’IFDP (dont 3 animateurs locaux nouvellement recrutés) et conduite par son coordinateur, monsieur Jean Baptiste Safari, s’est déployé en dates du 27, 28 et 30 septembre pour rencontre ces populations directement impliquées dans cette phase pilote du projet en vue de les sensibiliser et d’obtenir ainsi leur adhésion à ce processus.
    A l’ordre du jour étaient inscrits deux points essentiels, qui ont été développé par une équipe de modération composée de Mme Jocelyne Matabaro et Mr Jean baptiste Safari. Il s’agit notamment d’un point relatif au contexte et justification du modèle et d’un autre se rapportant aux quatre piliers et dix opérations sur lesquels vont s’articuler l’essentiel du travail sur le terrain.
    Ce nouveau dispositif de gestion foncière mis en place par l’IFDP est en effet le fruit d’un dur labeur, et pour commencer ces séances, Mme Jocelyne Mat. s’est chaque fois attardé à expliquer aux communautés le contexte et justifications qui ont conduit l’IFDP à développer ce modèle. Tout en présentant les difficultés contenues dans la loi foncière (de 1973) qui s’est avérée inadaptée aux réalités locales en milieu rural, et donc n’a pas organisé la jouissance sur les terres en ce milieu là, Mme Jocelyne n’a pas manqué de démontrer le rôle qu’ont joué (à Cirunga et Mumosho) ou que peuvent jouer (à Katana) les Groupes de Réflexion sur les questions Foncières (GRF) dans la facilitation des conflits fonciers, dans une approche "Gagnant-Gagnant". Elle a aussi insisté sur le fait que les documents (certificat d’enregistrement) détenus par certains sur les terres coutumière ne reflètent pas du tout les droits fonciers réellement acquis. Elle a cité à ce sujet l’exemple du KALINZI qui est considéré coutumièrement comme un droit perpétuel sur le sol, mais qui est malheureusement constaté comme l'emphytéose par l'administration foncière et vaut pour une durée de 25ans renouvelables. Ce qui n'est pas une garantie de sécurité pour les paysans. Elle a en plus fait savoir que le souci pour l'IFDP est en fait de mettre en place un modèle qui permet à tous les paysans d'avoir les documents sur leurs terres. Ces documents devront constater et certifier les droits fonciers locaux réellement acquis et auront la même valeur juridique que ceux de l'administration foncière.
    Elle a par ailleurs noté qu’une telle démarche est non seulement une réponse durable au besoin de sécurisation foncière en milieu rural, mais aussi elle a l’avantage qu’elle s’inscrit aujourd’hui dans le cadre du processus de la reforme foncière déjà en cours dans notre pays, elle se propose de nourrir.
    Par rapport au modèle proprement dit ou système mis en place par l’IFDP, le Coordinateur Mme Jean Baptiste SAFARI a pris la parole et a développé les 4 piliers et les 10 opérations que comporte ce système.
    Tous ces exposés ne sont pas resté sans intérêt aux yeux de la population de ces entités qui n’a manqué d’interagir par multiple questions auxquelles l’équipe de modération a apporté des réponses tout aussi satisfaisante.
    Ces questions ont généralement tourné au tour des préoccupations suivantes:
  • Fais à payer pour accéder à ces documents. Ces documents ne peuvent-ils pas être obtenus gratuitement?

  • La démarche pour faire inscrire son champ (une question qui a trouvé sa reponse dans l’exposé développé par Mr Jean Baptiste.)

  • Lorsqu’un champ est déjà inscrit et couvert par le document obtenu localement, et que son détenteur cherche de nouveau à le vendre, le morceler, comment doit il procéder ?

  • Qu'est-ce qui peut se passer pour celui qui a le certificat d'enregistrement et celui qui a le Titre Foncier Coutumier?

  • Comment seront établies les fiches de celui qui a plus d'un champ?

  • Qu’est ce peut se passer pour une parcelle héritée ou qui se trouve dans la succession?

  • Qu'en est-il d'un cas où un membre du GRF est impliqué dans un conflit foncier?

  • Qu'en est-il pour les terres obtenues par simple donation?

  • Lors des enquêtes parcellaires, comment on pourra se comporter devant celui qui n'a plus des témoins pour les anciennes terres acquises par Kalinzi?

  • Quels sont les défis du modèle mis en place?

  • Comment sera enregistrée une concession gardée par un héritier alors que les autres héritiers sont en dehors de la famille?

  • Au nom de qui les terres ou champs qu'un père a donnés à ses enfants par exemple peuvent-elles être enregistrées?

  • Qu'en est-il lorsqu'un testament dressé est en contradiction avec la coutume et la loi quant au partage des champs laissés par le défunt?

  • Qu'est-il d'un monsieur qui a 3 femmes et 3 maisons/parcelles ou champs déjà attribuées à celles-ci ainsi qu'à leurs enfants lorsqu'il s'agit d'hériter après sa mort?

  • Comment seront-ils inscrits les champs ou parcelles éparpillées et qui appartiennent à une seule personne?

  • A la question par un participant à Katana, celle de savoir quel peut être l'apport des paysans par rapport au système mis en place par IFDP, le coordinateur de l'IFDP, va répondre qu'étant les premiers bénéficiaires du projet dans la sécurisation de leurs droits, les paysans doivent se l'approprier, vulgariser le modèle à l'intention de tous les villageois et participer activement à son exécution.

  • Reprenant la parole pour clôturer la dite activité de sensibilisation organisé à Mumosho centre, le chef de groupement de cette entité va demander aux participants de faire large diffusion de ce projet, qui est le bienvenu dans leur milieu car il va permettre de sécuriser les terres de sa population.
    Dans tous les cas il a été constaté que les populations de tous ces 5 villages concernés par cette phase pilote du projet sont disposés à accompagner le système pour la sécurisation de leurs droits fonciers coutumiers. Elles veulent immédiatement s'impliquer dans ce projet et obtenir le plus vite possible les documents couvrant réellement leurs droits fonciers coutumiers.
    Elles restent cependant, à leur soif quant au prix réel auquel devra revenir l’obtention de ce titre, qui jusque la n’est pas encore fixé par la chefferie.

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