Notre Vision

Une République Démocratique du Congo où une paix durable, une justice équitable et une meilleure gouvernance des ressources naturelles sont promues pour et avec tous les congolais

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Notre Mission

Conscientiser, renforcer les capacités et les compétences ainsi qu’appuyer l’engagement constructif et des actions innovantes et propres qui sécurisent les droits des communautés locales y compris les droits des femmes et des peuples autochtones leurr permettant de participer, de contrôler et de bénéficer de leurs ressources naturelles, aussi bien la terre, la forêt et les mines dans une perspective d’améliorer leur cadre de vie et de renforcer la paix qui les rendent « médecins de leur propre guérison ».

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« REFORME FONCIERE EN RDC : QUELLE SECURISATION FONCIERE EN MILIEU RURAL »

RAPPORT-SYNTHESE DE LA JOURNEE Dans le cadre de continuer avec le débat sur la question foncière, L’IFDP a organisé la deuxième conférence débat sur la sécurisation foncière en milieu rural. Elle a porté essentiellement sur la feuille de route adoptée par les participants à l’atelier du lancement de la réforme foncière en RDC tenu à Kinshasa en juillet 2012 et faisant parti du communiqué final de ses assises. Elle s’est tenue ce 10 mai 2013 dans la salle de conférence de l’hôtel Horizon à Muhumba, commune d’Ibanda dans la ville de Bukavu à l’Est de la RDC.
Elle avait pour thème « réforme foncière en en RDC, quelle sécurisation foncière en milieu rural » et elle a connu la participation de 50 personnes constituées principalement des représentants des organisations internationales, nationales et locales, qui interviennent dans le domaine du foncier, des agences des nations unies et des coopérations qui s’intéressent à cette thématique, les institutions étatiques et les ministères dont les responsabilités ont un lien avec le foncier et les privés (notons ici que nous avons a été honorée par la présence et la participation active du président provincial de la Fédération des Entreprises du Congo, direction provinciale du Sud-Kivu).
Objectifs de la conférence
La présente conférence s’inscrit dans le cadre de la promotion des échanges sur la question foncière dans la Province du Sud-Kivu et le processus de la réforme foncière en cours dans notre pays à travers les débats publics entre les acteurs publics, la société civile et les partenaires au développement.
Les points sur lesquels porteront ces échanges sont :

  • La feuille de route issue de l’atelier national du lancement de la réforme foncière organisée à Kinshasa du 19 au 21 juillet 2012 par le Gouvernement de la République.

  • Les réflexions développées par IFDP dans le cadre de la sécurisation des droits fonciers acquis selon la coutume, « la décentralisation foncière à base coutumière ».

  • Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, Mme Jocelyne Matabaro est revenue sur les réflexions développées au cours de la première conférence pour mieux cadrer la deuxième et sur l’importance de telles assises au moment où notre pays est sur la voie de la réforme foncière. En effet, le domaine foncier, pourtant très important pour la RDC, n’est pas totalement organisée (la jouissance sur le sol des communautés locales n’est pas définie) et l’approche légale de sécurisation par l’enregistrement des droits conçue par la loi foncière présente des limites : tout d’abord, elle présente une différence entre le droit écrit et la coutume sur la manière de penser l’espace et les rapports sociaux, ensuite elle entraîne des coûts excluant la majorité des congolais et Enfin, la loi de 1973 véhicule des droits et des procédures qui ont des contenus et des logiques différents des celles qui régissent les rapports des congolais au foncier en milieu rural et même en milieu urbain.

    Ainsi des échanges et réflexions dans le domaine vont permettre à la province de contribuer valablement à la réforme foncière en proposant des modèles qui vont permettre une gestion foncière adéquate qui est une clé qui ouvre à un développement durable de la province et même du pays étant donné que le sol et le sous sol restent la richesse principale de la RDC sans oublié que plus de 70% de la population est rurale et agricultrice.

    Présentation de la réforme foncière en RDC


    Le coordinateur de l’IFDP est revenu sur les raisons qui militent pour une réforme foncière en République Démocratique du Congo. Il a insisté sur la désorganisation du secteur qui est corroborée par la superposition des droits qui ressort des différentes lois qui régissent les secteurs connexes au foncier en RDC. C’est par exemple le cas du code minier qui accorde la primauté de l’exploitation minière sur la jouissance du droit foncier au mépris du principe des droits acquis. Aujourd’hui le projet de loi sur les hydrocarbures va dans le sens de faire passer l’exploitation des hydrocarbures avant le minier même quand il est acquis antérieurement. Ceci dénote d’une absence de politique foncière adéquate qui trace des principes à respecter par tous les domaines connexes au foncier.

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